Historique
-
Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution...Source : www.weblex.fr
-
Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa mise à la disposition du salarié, de façon permanente, d’un véhicule de se...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Travail dissimulé : les majorations de retard ne courent pas rétroactivement
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation a précisé le 29 janvier dernier le point de départ des m...Source : www.lemag-juridique.com
-
Portabilité des garanties santé : la liquidation judiciaire ne suffit pas à y mettre fin
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation a récemment précisé les conditions de cessation de la po...Source : www.lemag-juridique.com
-
Congé de naissance : les parents de bébés nés à partir du 1er janvier 2026 pourront en bénéficier
Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLes parents de bébés nés à compter du 1er janvier 2026 pourront bénéficier du...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeDans un litige opposant un centre hospitalier à un organisme de sécurité soci...Source : www.lemag-juridique.com