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Maladie professionnelle hors tableau : le seuil de 25 % n’est pas discriminatoire
Publié le :
05/11/2026
05
novembre
nov.
11
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa reconnaissance d’une maladie professionnelle non inscrite dans un tableau est subordonnée à un taux d’incapacité permanente prévisible d’au moins 25 %. Cette condition, qui établit une différence de traitement entre les victimes selon la gravité de leur maladie, ne constitue pas une discrimination contraire ... Lire la suite
Historique
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Maladie professionnelle hors tableau : le seuil de 25 % n’est pas discriminatoire
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa reconnaissance d’une maladie professionnelle non inscrite dans un tableau...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailEn principe, la contribution de l’employeur au financement des activités soci...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn principe, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèleme...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail résultant d’une faute...Source : www.lemag-juridique.com