Diaporama
Actualités
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible
Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible

Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Source : www.lemag-juridique.com
La Cour de cassation rappelle que l’employeur peut contester le taux d’incapacité permanente prévisible retenu pour reconnaître le caractère professionnel d’une maladie non désignée dans un tableau, dans le cadre d’une action visant à obtenir l’inopposabilité de la décision de prise en charge ... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information close

Le cabinet BIAIS & Associés a cessé son activité

Ses dossiers sont désormais suivis par les cabinets CMC Avocats et Ellipse Avocats.

Frédéric BIAIS et son équipe rejoignent CMC AvocatsChristophe BIAIS et son équipe rejoignent Ellipse Avocats

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK