Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Historique

• Compte professionnel de prévention (C2P)
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses sala...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certai...
  Source : www.weblex.fr
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• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Attention aux heures de délégation prises pendant un arrêt de travail !
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est subor...
  Source : www.legisocial.fr
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• Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés
  Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du C...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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