Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024

Historique

• Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité p...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécess...
  Source : www.weka.fr
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• Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décemb...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotisation AGS au 1er janvier 2025
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de i...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Limites à la mise à la retraite d'office
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’...
  Source : www.harmonie-sante.fr
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