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Compte professionnel de prévention (C2P)

Compte professionnel de prévention (C2P)

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Source : efl.businesscomm.fr
L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation d’évaluer et de déclarer chaque année l'exposition aux 6 facteurs de risques professionnels en vigueur dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P) dès lors que cette exposition dépasse un certain seuil (C. trav. art. D 4163-2)... Lire la suite
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