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Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
Publié le :
15/10/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comDepuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le principe dégagé par la Cour de cassation selon lequel le salarié a droit au respect de sa vie privée au bureau, la chambre sociale a à plusieurs reprises appliqué cette doctrine aux correspondances privées du salarié... Lire la suite
Historique
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Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn application de l’article L 1233-4 du Code du travail, le licenciement pour...Source : www.lemag-juridique.com
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Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le t...Source : www.legisocial.fr
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La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui appo...Source : www.touteleurope.eu
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Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDepuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le princi...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit propo...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La messagerie du salarié et le motif du licenciement
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailD’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 112...Source : www.actu-juridique.fr