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Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
Publié le :
17/10/2024
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Source : www.legisocial.frL’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et du bureau de vote doivent bénéficier d’une formation sur le système de vote électronique... Lire la suite
Historique
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Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLes procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusie...Source : www.lemag-juridique.com
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Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailDans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif,...Source : www.lemag-juridique.com
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Le droit d'affichage du CSE
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux co...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailL’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travai...Source : www.legisocial.fr
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Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les sal...Source : www.lemag-juridique.com