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Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence

Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Source : www.lemag-juridique.com
Le décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 introduit des ajustements au calcul des indemnités journalières de maladie et de maternité, en modifiant l'article R. 323-8 du Code de la sécurité sociale... Lire la suite
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