Le cabinet BIAIS & Associés a cessé son activité
Ses dossiers sont désormais suivis par les cabinets CMC Avocats et Ellipse Avocats.
Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux
Publié le :
16/07/2026
16
juillet
juil.
07
2026
Source : www.europarl.europa.euLe Parlement et le Conseil ont conclu mardi un accord provisoire sur de nouvelles règles pour améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à certaines substances dangereuses... Lire la suite
Historique
-
Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation rappelle les limites de l'action fondée sur le manquemen...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE
Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation précise l'articulation entre le délai de consultation du...Source : www.lemag-juridique.com
-
Non-concurrence : pas de prorogation du délai pendant le Covid
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa faculté pour un employeur de renoncer à une clause de non-concurrence ne c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accident du travail : pas de renvoi de la QPC sur la présomption d'imputabilité et l'accès aux éléments médicaux !
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL'employeur qui conteste le caractère professionnel d'un accident du travail...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe Parlement et le Conseil ont conclu mardi un accord provisoire sur de nouve...Source : www.europarl.europa.eu